Version française faisant foi
Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. Les traductions éventuelles sont fournies uniquement à titre informatif et ne peuvent pas prévaloir sur la version française.
1. Statut actuel du service
BitOrBear.com propose actuellement des contenus publics et une newsletter quotidienne sur le Bitcoin à titre gratuit. Aucune vente en ligne n'est actuellement réalisée sur le site.
Les présentes CGV anticipent le cadre applicable si des offres payantes, abonnements, rapports, fonctionnalités professionnelles, exports, API ou services numériques premium sont mis en place.
2. Identité du vendeur
Les offres payantes futures seront proposées par l'éditeur de BitOrBear.com. Les informations complètes d'immatriculation, d'adresse postale, de représentant légal et de TVA devront être complétées avant toute commercialisation effective.
Contact commercial et service client : hello@bitorbear.com.
3. Produits, services et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des offres payantes seront présentées sur les pages dédiées avant toute souscription : contenu inclus, fréquence, limites d'utilisation, accès aux données, fonctionnalités avancées, exports, API, durée d'engagement et conditions de résiliation.
Les offres seront valables tant qu'elles seront visibles sur le site, dans la limite des disponibilités techniques, quotas ou conditions indiquées. L'éditeur pourra retirer ou modifier une offre avant commande.
4. Prix, taxes et facturation
Les prix des offres payantes futures seront indiqués en euros et, sauf mention contraire, toutes taxes comprises. Les périodes d'essai, remises, frais spécifiques, volumes inclus et conditions particulières seront précisées avant validation de la commande.
Une facture pourra être fournie après paiement confirmé, notamment pour les clients professionnels, organisations ou utilisateurs soumis à des obligations comptables.
5. Processus de commande
- Le client choisira une offre, un abonnement ou un service numérique.
- Le client renseignera les informations nécessaires à la souscription, à la facturation et à l'accès au service.
- Le client vérifiera le récapitulatif, acceptera les CGV et procédera au paiement via une interface sécurisée.
- Après validation du paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes sera activé selon l'offre souscrite.
6. Paiement et sécurité
Le paiement sera exigible à la commande ou selon la périodicité de l'abonnement choisi. Les moyens de paiement acceptés seront indiqués au moment du règlement.
Les transactions seront traitées via un prestataire de paiement sécurisé. En cas de refus, d'échec de paiement ou d'impayé, la commande pourra être annulée et l'accès aux fonctionnalités payantes suspendu.
7. Livraison et accès au service numérique
Les services proposés par BitOrBear.com sont principalement numériques. L'accès à une offre payante future pourra être fourni par activation de compte, lien sécurisé, email, interface dédiée, API ou fonctionnalité premium.
L'éditeur ne garantit pas que les données de marché couvrent toutes les situations en temps réel. Les informations disponibles dépendent des sources, de leur disponibilité, des traitements d'import et des recalculs internes.
8. Droit de rétractation et résiliation
Le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Pour les contenus ou services numériques fournis immédiatement après accord exprès et renonciation au droit de rétractation, ce droit peut ne pas s'appliquer. Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit, sauf disposition impérative contraire.
Les conditions de résiliation, renouvellement, remboursement éventuel ou annulation seront précisées avant toute souscription payante. Pour toute demande : hello@bitorbear.com.
9. Garanties, responsabilité et absence de conseil financier
Les services vendus bénéficieront des garanties légales applicables. En cas de difficulté d'accès ou de défaut de conformité du service souscrit, le client devra contacter l'éditeur afin de permettre une analyse et une résolution.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'opportunité, pertes commerciales, pertes financières ou décisions prises sur la base des signaux, scores, indicateurs, emails ou données affichées.
Aucune information fournie par BitOrBear.com ne constitue un conseil financier, une recommandation d'achat, de vente ou de conservation, ni une sollicitation à investir.
10. Médiation et règlement des litiges
Après démarche préalable écrite auprès du service client restée sans solution, le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande lorsque des ventes seront effectivement proposées.
11. Droit applicable et contact
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sauf dispositions impératives contraires. Tout litige relatif à leur formation, interprétation ou exécution relève des juridictions compétentes.
Service client : hello@bitorbear.com.
Dernière mise à jour : 18 juin 2026.